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La Cour de cassation (chambre criminelle) rejette les pourvois formés dans une affaire de viols et agressions sexuelles aggravées impliquant un chirurgien, M. [ZB], mis en examen pour des faits visant...
Texte officiel (extrait)
N° X 23-80.106 F-B
N° 00876
ECF
21 JUIN 2023
REJET
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 21 JUIN 2023
M. [TN] [ZB] et Mme [B] [F], partie civile, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 9 décembre 2022, qui, dans...