Journal Officiel du 20 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 20/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 20 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 20/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 29 juin 2026 nomme M. Yanis Aubert au conseil d'administration de France Travail Formation (AFPA), en remplacement de M. Michel Beaugas, comme représentant du syndicat Force Ouvrière.
Par arrêté du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 29 juin 2026, est nommé membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes :
M. Yanis AUBERT, en remplacement de M. Michel BEAUGAS, en tant que représentant d'une organisation syndicale de salariés représentative au plan national et interprofessionnel (Force Ouvrière).

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