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La Cour de cassation, chambre criminelle, a rendu le 3 novembre 2026 une décision de non-admission des pourvois formés par de nombreuses victimes et leurs familles, ainsi que par des associations (don...
Texte officiel (extrait)
N° N 25-86.476 F
N° 51305
ODVS
3 NOVEMBRE 2026
NON-ADMISSION
M. SOTTET conseiller doyen faisant fonction de président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 3 NOVEMBRE 2026
Mmes [U] et [Q] [G], MM. [B] et [P] [G], Mmes [N] et [V] [E], MM. [J] et [I] [E], Mmes [W] et [O] [T], M. [R] [T], Mme [...