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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Metz du 23 juin 2025 concerne une procédure de rétention administrative. Un ressortissant kosovar, M. [A] [G], avait obtenu sa remise en liberté par le juge du t...
Texte officiel (extrait)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE METZ
ORDONNANCE DU 23 JUIN 2025
Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz,
Dans l'affaire N° RG 25/00627 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMUS ETRANGER entre :
Le procureur de la République
Et
M. [A] [G]
né le 23 Février 1986 à [Localité 1] (KOSOVO)
de nationalité Kosovare
Actuellement en rétention administrative.
Vu l'ordonnance rendu...
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