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Arrêt de la Cour d'appel de Besançon du 26 mai 2026 concernant un litige prud'homal sur un licenciement contesté. La salariée Mme [C] [Y] conteste son licenciement du 6 janvier 2023, invoquant l'irrég...
Texte officiel (extrait)
SL/[Localité 1]
COUR D'APPEL DE BESANCON
ARRET DU 26 MAI 2026
CHAMBRE SOCIALE
Audience publique
du 17 mars 2026
N° de rôle : N° RG 24/01795 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E252
S/appel d'une décision
du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON
en date du 31 octobre 2024
Code affaire : 80J
Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail
APPELANTE
Madame [C] [Y], demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Isabelle TOURNIER, avocat au barre...
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