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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Nîmes, rendue le 1er septembre 2026, concerne le contentieux de la rétention administrative d'un ressortissant algérien (M. [T] [B], né en 1994). Après un arrêté...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°886
N° RG 26/00909
- N° Portalis
DBVH-V-B7K-KBEL
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
29 août 2026
[B]
C/
[Adresse 1]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 01 SEPTEMBRE 2026
(Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)
Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du trib...
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