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Cette ordonnance de la cour d'appel de Lyon du 15 septembre 2026 concerne la procédure de rétention administrative d'un ressortissant algérien (M. [J]). Le tribunal judiciaire de Lyon avait déclaré ir...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/07084 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RCJC
Nom du ressortissant :
[J]
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
PREFET DU RHONE
C/
[J]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND
EN DATE DU 15 SEPTEMBRE 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Emmanuelle SCHOLL, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de ladite Cour en date du 07 septembre 2026 pour...
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