Journal Officiel du 6 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 6 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de Mme Stéphanie MARIN au poste d'administratrice supérieure des douanes, déléguée du directeur général auprès du Secrétariat général de la mer (SG Mer) à Paris, avec pour mission la lutte ...
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 4 septembre 2026, Mme Stéphanie MARIN, administratrice supérieure des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France) est nommée, à compter du 15 septembre 2026, dans l'emploi d'administratrice supérieure des douanes et droits indirects, déléguée du directeur général auprès du secrétariat général de la mer (SG Mer) à Paris, pour exercer les fonctions de conseillère « lutte contre l...

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