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Une ordonnance de référé d'appel concernant une procédure d'expulsion locative. La locataire Mme D conteste l'exécution provisoire d'une ordonnance du 17 novembre 2025 qui avait prononcé la résiliatio...
Texte officiel (extrait)
ORDONNANCE
COUR D'APPEL D'AMIENS
RÉFÉRÉS
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 26 MARS 2026
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A l'audience publique des référés tenue le 12 mars 2026 par Mme Chantal Mantion, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 10 décembre 2025,
Assistée de Mme Diane Videcoq-Tyran, Greffier.
Dans la cause enregistrée sous le N° RG 26/000...
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