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Un décret du 7 juillet 2026 confie à Mme Nathalie Delattre, sénatrice, une mission temporaire portant sur l'application, la défense et la promotion du principe de laïcité, en application de l'article ...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment ses articles LO 144 et LO 297,
Décrète :
Article 1 — Mme Nathalie DELATTRE, sénatrice, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet l'application, la défense et la promotion du principe de laïcité.
Article 2 — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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