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Arrêté du 27 avril 2026 modifiant la désignation du référent laïcité au sein des ministères de la transition écologique, cohésion des territoires et mer. Remplace l'annexe de l'arrêté de mars 2022 par...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, le ministre des transports et le ministre de la ville et du logement,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 124-3 et L. 124-26 ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié porta...