Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 16 avril 2026 concernant un litige entre CNA Insurance Company et MM. U et X dans une affaire d'investissement dans des manuscrits anciens via la société Aristophi...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE
AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 10
ARRÊT DU 16 AVRIL 2026
(n° 61 , 17 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08691 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYDY
Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Avril 2022 - Tribunal judiciaire de MEAUX- RG n° 19/03613
APPELANTE
S.A. CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) venant au droit de la société CNA INSURANCE COMPANY LIMITED, société anonyme de droit étranger, agissant pour...
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