Journal Officiel du 7 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 7 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Olivier Poncet, directeur d'études à l'École nationale des chartes, est nommé directeur de cet établissement d'enseignement supérieur à compter du 1er septembre 2026, par décret présidentiel du 5 août...
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 717-1 ;
Vu le décret n° 87-832 du 8 octobre 1987 modifié relatif à l'organisation de l'Ecole nationale des chartes, notamment son article 8 ;
Après consultation du conseil scientifique de l'Ecole nationale des chartes du 16 juillet 2026 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale des char...

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