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La Cour d'appel d'Aix-en-Provence statue le 22 août 2026 sur l'appel formé par M. [F] [J] contre le maintien de sa mesure d'isolement en hospitalisation psychiatrique sous contrainte. Hospitalisé sur ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-11 HO
ORDONNANCE
DU 22 AOUT 2026
N° RG 26/00117 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQD4G
Copie conforme
délivrée le 22 Août 2026 par courriel à :
- l'avocat
+ledirecteur
-le préfet
le patient
-le MP
Signature,
le greffier
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance rendue par le Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de MARSE...
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