Journal Officiel du 5 septembre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 5 septembre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce texte recense des modifications de composition au sein des commissions permanentes de l'Assemblée nationale (Affaires culturelles, Économiques, Sociales, Finances, Lois), avec des démissions et nom...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
DÉMISSIONS
Affaires culturelles
Mme Marietta Karamanli
Affaires économiques
M. Roger Vicot
Affaires sociales
Mme Marie-José Allemand
Finances
M. Jiovanny William
Lois
Mme Dorine Bregman
M. Sacha Houlié
Mme Sophie Pantel
Mme Valérie Rossi
NOMINATIONS
Le groupe Socialistes et apparentés a désigné :
Affaires culturelles
Mme Dorine Bregman
Affaires économiques
Mme Valérie Rossi
Affaires sociales
M. Sacha Houlié
Finan...
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.