Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'Appel d'Amiens du 12 mai 2026 confirmant la décision de prise en charge d'un accident du travail par la CPAM de l'Oise. Une société de travail temporaire avait contesté l'opposabili...
Texte officiel (extrait)
ARRET
N°
Société [1]
C/
CPAM DE L'OISE
Copie certifiée conforme délivrée à :
- Société [1]
- CPAM DE L'OISE
- tribunal judiciaire
Copie exécutoire :
COUR D'APPEL D'AMIENS
2EME PROTECTION SOCIALE
ARRET DU 12 MAI 2026
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N° RG 26/00022 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JR7Q - N° registre 1ère instance : 19/01190
Jugement du tribunal judiciaire de Beauvais (pôle social...
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