Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (7 juillet 2026) concerne un litige entre un notaire et sa SCP d'une part, et plusieurs particuliers et une SARL d'autre part. Il fait suite à une ordonn...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-1
ARRÊT AU FOND
DU 07 JUILLET 2026
N° 2026/ 304
Rôle N° RG 25/11967 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHZT
[Z] [T]
S.C.P. SCP [1]
C/
[P] [G], [C] [R]
[V] [X]
S.A.R.L. [2]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Philippe KLEIN
Me Gilles ORDRONNEAU
Me Philip DE LUMLEY WOODYEAR
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 1] en date du 26 Août 2025 enregistrée au répertoire général so...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.