Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 22 octobre 2026 modifie la composition du conseil spécialisé « grandes cultures » de FranceAgriMer. Deux nouveaux membres représentant la production agricole sont nommés : Vincent Ferry (...
Par arrêté de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 22 octobre 2026, sont nommés membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures », avec voix délibérative, en qualité de personnalité représentant la production agricole :
M. Vincent FERRY, en remplacement de M. Benjamin BERTHELOT ;
M. Thomas FRANCO, en remplacement de Mme Aurore PAILLARD.

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