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L'Assemblée nationale, en session extraordinaire 2025-2026, annonce la création d'une commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et leurs effets de désincitation au travail. Les groupes ...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026
1. Création
Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
La Conférence des présidents, en application de l'article 141, alinéa 2, du Règlement, a pris acte, à la demande du président du groupe Droite Républicaine, de la création d'une commission d'enquête de 30 membres auxquels s'ajoute un député non inscrit sur le coût réel des aides sociales et les effets de dés...
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