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L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) accorde à MLC Mutuelle (SIREN 315 519 231, Cholet) une extension d'agrément pour exercer des opérations relevant de la branche 20 « Vie-Décès ...
Texte officiel (extrait)
Le sous-collège sectoriel de l'assurance,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;
Vu le code de la mutualité, notamment ses articles L. 211-8 et R. 211- 2 ;
Vu les pièces du dossier,
Décide :
Article 1 — La mutuelle MLC Mutuelle (SIREN : 315 519 231), dont le siège social est situé à Cholet (49306), 1, rue de la Sarthe, est agréée pour étendre son activité en France aux opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code précité :
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