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La Cour de cassation s'est prononcée le 23 mars 2022 sur un litige entre une association hospitalière (AHSM) et un cabinet d'expertise comptable (Secafi), mandaté par le comité social et économique ce...
Texte officiel (extrait)
SOC.
ZB
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 23 mars 2022
Rejet
M. CATHALA, président
Arrêt n° 374 FS-B sur le 1er et le 2e moyen du pourvoi principal
Pourvoi n° U 20-17.186
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 MARS 2022
1°/ l'association hospitalière [3] (l'AHSM), dont le si...
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