Aperçu du résumé
La Cour d'appel d'Amiens a rendu un arrêt le 23 septembre 2026 dans un litige opposant une entreprise (SASU) à la CPAM du Hainaut. Une salariée, chef d'équipe, a subi un accident du travail le 4 octob...
Texte officiel (extrait)
ARRET
N°
S.A.S.U. [1]
C/
CPAM DU HAINAUT
Copie certifiée conforme délivrée à :
-[1]
-Me KUZMA
-CPAM DU HAINAUT
-TJ [Localité 1]
Copie exécutoire délivrée à :
-CPAM DU HAINAUT
COUR D'APPEL D'AMIENS
2EME PROTECTION SOCIALE
ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2026
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N° RG 23/04743 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5Q4 - N° registre 1ère instance : 23/00224
Jugement du tribunal judi...
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