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Cet arrêté du 17 juin 2026 crée et organise le comité d'orientation et de validation de la formation des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts (IPEF). Ce comité, présidé par le chef du c...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 modifié relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 2025-822 du 12 août 2025 portant dispositions statutaires communes et particuliè...
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