Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel d'Orléans du 9 avril 2026 concernant un litige entre la SARL [1] (spécialisée dans la fabrication de trappes de visite et menuiseries) et M. [F] [Q], ancien menuisier licencié...
Texte officiel (extrait)
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S
CHAMBRE SOCIALE - A -
[W]
Exp +GROSSES le 09 AVRIL 2026 à
Me Jean michel LICOINE
Me Aymeric COUILLAUD
[X]
ARRÊT du : 09 AVRIL 2026
MINUTE N° : - 26
N° RG 24/01589 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAQP
DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [W] - FORMATION PARITAIRE D'ORLEANS en date du 07 Mai 2024 - Section : INDUSTRIE
APPELANTE :
S.A.R.L. [1] Société à responsabilité limitée au capital de 300 000 Euros, immatriculée au RCS d'[Local...
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