Journal Officiel du 1 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 01/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 1 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 01/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 25 juin 2026 portant nomination (mandataire suppléante d'avances et de recettes)

01/07/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Nomination administrative de Mme Mireille LE GALL comme mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, par arrêté du ministre de l'int...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 juin 2026, Mme LE GALL (Mireille) est nommée mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'azur.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054361866

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