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Cet arrêté fixe les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel à la commission d'évaluation des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable....
Texte officiel (extrait)
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de la recherche ;
Vu le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable,
Arrête :
Article 1 — L'élection des membres représentants titulaires et suppléants du personn...
Analyse complète réservée aux membres
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