Aperçu du résumé
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) accorde un agrément de réassurance à la société FLORENCE RÉ (SIREN : 102 400 652), basée à Sainte-Florence (85140), pour exercer des opération...
Texte officiel (extrait)
Le sous-collège sectoriel de l'assurance,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1-1 ; L. 321-1-1, R. 321-5-1 et R. 321-29 ;
Vu les pièces du dossier,
Décide :
Article 1 — La société FLORENCE RÉ (SIREN : 102 400 652), dont le siège social est à Sainte-Florence (85140), lieudit « La Vallée », est agréée pour pratiquer en France les opérations suivantes mentionnées à l'article R. 321-5-1 du code précité :
- R1...