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Cet arrêté du 26 octobre 2026 modifie la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et services publics. Il intègre notamment la spécialité VOQUILY®, suite à l'avis favo...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 163-3 et R. 163-4 ;
Vu l'avis de la commission de la transparence du 4 février 2026 relatif à la spécialité VOQUILY®, avis communiqué au laboratoir...