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La Cour de cassation se prononce dans un litige opposant la société Thai Home Spa à une salariée masseuse concernant le paiement de majorations de salaire pour les dimanches travaillés. L'employeur so...
Texte officiel (extrait)
SOC.
HE1
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 2 septembre 2026
Cassation partielle sans renvoi
Mme MONGE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 675 F-D
Pourvoi n° Y 22-14.024
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 SEPTEMBRE 2026
La société Thai home spa, société à res...
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