Journal Officiel du 10 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 10 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Modifications de composition des commissions parlementaires à l'Assemblée nationale pour la session ordinaire 2025-2026. Démissions et nominations de députés dans les commissions des Affaires culturel...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

DÉMISSIONS
Affaires culturelles
Mme Soumya Bourouaha
M. Aly Diouara
Mme Sandrine Runel
M. Bertrand Sorre
Affaires économiques
M. Louis Boyard
M. Pascal Lecamp
M. Jean-Philippe Nilor
M. Sébastien Peytavie
Affaires étrangères
Mme Dieynaba Diop
Mme Sylvie Josserand
M. Aurélien Taché
Mme Andrée Taurinya
Affaires sociales
M. Hadrien Clouet
Mme Martine Froger
M. Jean-Carles Grelier
Mme Flore...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.