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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai (18 août 2026) concerne un ressortissant géorgien placé en rétention administrative par le préfet du Pas-de-Calais le 13 août 2026, en vue de l'exécution d...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre des Libertés Individuelles
N° RG 26/01241 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W5FW [B] [X]
Minute électronique
Ordonnance du mardi 18 août 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANT
M. [B] [X]
né le 07 Avril 1989 à [Localité 1] GEORGIE
de nationalité Géorgienne
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]
dûment avisé, comparant en personne
assisté de Me Soizic SALOMON, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d...
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