Aperçu du résumé
M. Jean-Philippe Papillon est renouvelé pour trois ans dans ses fonctions de sous-directeur des usages numériques et de l'innovation au ministère de la transition écologique, à compter du 16 octobre 2...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2023 par lequel M. Jean-Philippe PAPILLON a été nommé en qualité de sous-directeur ;
Vu la demande de l'intéressé,
Arrêtent :
Article 1 — M. Jean-Philippe PAPILLON, ingénieur des pon...
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