Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Douai a rendu une ordonnance le 12 mai 2026 dans un litige commercial opposant la société Ambiances TP à la société R concernant des factures impayées. En première instance, le trib...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
CHAMBRE 2 SECTION 2
ORDONNANCE DU 12/05/2026
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Minute électronique
N° RG 25/01538 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDJB
Jugement (RG 2024006813) rendu le 12 décembre 2024 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
APPELANTE
SAS AMBIANCES TP
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentée par Maître Sylvie de Saintignon-Kubatko, avocat au barreau de Lille, avocat constitué
INTIMÉE
[J] [R...
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