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Cet arrêté du 8 septembre 2026 modifie la réglementation sur le bruit des infrastructures ferroviaires en introduisant de nouveaux indicateurs de « bruit événementiel », en complément des indicateurs ...
Texte officiel (extrait)
Le ministre des transports, le ministre de la ville et du logement et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 571-9 et suivants et ses articles R. 571-44 et suivants ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1999 relatif au bruit des infrastructures ferroviaires ;
Vu l'avis du Conseil national du bruit en...
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