Aperçu du résumé
Un maçon employé depuis 2001 par une SARL de travaux publics a saisi le conseil de prud'hommes de Montargis, puis la Cour d'appel d'Orléans, pour obtenir le paiement d'heures supplémentaires, des domm...
Texte officiel (extrait)
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S
CHAMBRE SOCIALE - A -
Section 1
PRUD'HOMMES
Exp +GROSSES le 19 décembre 2025 à
la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GROUP
la SAS DUVIVIER & ASSOCIES
AD
ARRÊT du : 19 DECEMBRE 2025
MINUTE N° : - 25
N° RG 23/02430
N° Portalis DBVN-V-B7H-G35N
DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTARGIS en date du 08 Septembre 2023 - Section : INDUSTRIE
APPELANT :
Monsieur [D] [M]
né le 11 Mai 1962 à [Localité...
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