Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Une société (SAS [1]) avait fait appel d'un jugement du tribunal judiciaire rendu en février 2025 dans un litige l'opposant à une caisse de protection sociale. Elle s'est désistée de cet appel en sept...
COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale


Minute n°



D.A. : Numéro : 25/01242 du : 03 Mars 2025


N° RG 25/01524 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JKMR



Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 13 Février 2025 dans l'affaire portant le n° RG 22/00804



APPELANTE

S.A.S. [1]

Représentée par Me Guillaume BREDON de la SAS BREDON AVOCAT, avocat au barreau de PARIS


INTIMÉE

Caisse [2]



PARTIE INTERVENANTE






ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT



Nous,...

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