Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Lyon a rendu un arrêt le 10 avril 2025 dans un litige opposant M. [O] à un Fonds Commun de Titrisation (FCT) venant aux droits du Crédit Immobilier de France. Ce litige porte sur de...
Texte officiel (extrait)
N° RG 23/09255 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLDO
Décision du
Juge de l'exécution de SAINT ETIENNE
Au fond
du 27 novembre 2023
RG : 23/00254
[O]
C/
FCT venant aux droits de la S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE LYON
6ème Chambre
ARRET DU 10 Avril 2025
APPELANT :
M. [X] [O]
né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 2] (MAROC)
[Adresse 1]
[Localité 8]
Représenté par Me Audrey TURCHINO...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.