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La Cour d'appel d'Orléans a examiné le 8 mai 2026 l'appel d'un ressortissant russe contre sa prolongation de rétention administrative. L'intéressé, en rétention depuis le 10 mars 2026, conteste cette ...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Rétention Administrative
des Ressortissants Étrangers
ORDONNANCE du 08 MAI 2026
Minute N° 407/2026
N° RG 26/01484 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNHI
(1 pages)
Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 06 mai 2026 à 12h38
Nous, Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseillère à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Léa HUET, greff...
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