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Arrêt de la Cour d'appel de Montpellier du 12 mai 2026 confirmant un jugement en matière de surendettement. Les appelants (époux D) avaient fait appel du jugement du tribunal de Narbonne du 15 juillet...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
1ère chambre civile
ARRET DU 12 MAI 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05411 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2Z2
Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JUILLET 2025
JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NARBONNE N° RG25/00503
APPELANTS :
Monsieur [W] [D]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
absent à l'audience
Madame [A] [M] épouse [D]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
absente à l'audience
INTIMEES :
[1]
(ref...
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