Aperçu du résumé
Un arrêté du 24 septembre 2026 modifie la composition de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure » : Mme Célia Guiton est nommée suppléante sur proposition d'Armateur...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en date du 24 septembre 2026, l'arrêté du 11 mars 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure » est ainsi modifié :
Au titre du 1° du II de l'article 7 du décret du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création,...
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