Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêté du 9 octobre 2026 modifie les règles de recrutement des emplois de direction au ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Les principales modifications sont : la mise à jour des réf...
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article R. 342-2 ;
Vu l'arrêté du 28 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'Europe et des affaires étrangères,
Arrêtent :


Article 1 — A l'article 1er de l'arrêté du 28 février 2020 susvisé, les mots : « 2 du décret du 31 décembre 2019 susvisé » sont remplacés par les mots : « R. 342-2...

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