Journal Officiel du 22 avril 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 22/04/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 22 avril 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 22/04/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Décision (PESC) 2026/902 du Conseil du 21 avril 2026 modifiant la décision (PESC) 2017/1869 relative à la mission de conseil de l’Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Iraq (EUAM Iraq)
Extension de la mission de conseil européenne EUAM Iraq pour soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Iraq, modifiant les dispositions de la décision de 2017.
Texte officiel (extrait)
Décision (PESC) 2026/902 du Conseil du 21 avril 2026 modifiant la décision (PESC) 2017/1869 relative à la mission de conseil de l’Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Iraq (EUAM Iraq)
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