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Un arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 22 mai 2026 confirme une condamnation d'un travailleur indépendant au paiement de cotisations sociales impayées. L'URSSAF PACA réclamait 39 688 euros d...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-8b
ARRÊT AU FOND
DU 22 MAI 2026
N°2026/202
Rôle N° RG 25/04099 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUJC
[W] [M]
C/
URSSAF PACA DRRTI
Copie exécutoire délivrée
le 22 MAI 2026:
à :
Monsieur [W] [M]
URSSAF PACA DRRTI
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 09 Octobre 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 18/01508.
APPELANT
Monsieur [W] [M], demeurant [Adress...
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