Journal Officiel du 17 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 17 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de Mme Ainhoa Arregle (Fédération des associations générales étudiantes) comme membre française titulaire du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse, en rempl...
Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative en date du 9 septembre 2026, Mme Ainhoa ARREGLE, représentante de la Fédération des associations générales étudiantes, est nommée membre française du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse en qualité de membre titulaire représentant de la société civile, en remplacement de M. Morgan BOUGEARD, représentant du Forum français de la jeune...

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