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Un arrêté du 30 juillet 2026 revalorise le complément forfaitaire à l'indemnité pour charges pénitentiaires, versée à certains personnels de l'administration pénitentiaire. Le montant passe de 100 à 3...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2007-1777 du 17 décembre 2007 modifié relatif à l'attribution d'une indemnité pour charges pénitentiaires à certains personnels de l'administration pénitentiaire, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2016 modifié relatif au complément forfaitaire à l'indemnité pour charges pénitentiaires,
Arrêtent :
Article 1 — L'article 3 de l'arrêté du 30 mai 2016 susvisé est ainsi modif...
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