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Un arrêt de la Cour d'appel de Douai (chambre sociale) du 29 mai 2026 statue sur le litige opposant un salarié (livreur-monteur) à son ex-employeur et à une association. Le salarié avait pris acte de ...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
29 Mai 2026
MINUTE ELECTRONIQUE
N° RG 25/00013 -
N° Portalis DBVT-V-B7J-V6QP
VCL/RS
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE
en date du
04 Décembre 2024
(RG F 21/00224 -section )
GROSSE :
aux avocats
le 29 Mai 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANT E :
Association [1] ([2] DE [Localité 1])
[Adresse...
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