Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Mme Hortense Naudascher, maîtresse des requêtes au Conseil d'État, est nommée sous-directrice de la gestion et de la qualité à la direction générale de l'armement (ministère des Armées), pour 3 ans av...
Le Premier ministre et la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu l'avis de vacance publié au Journal officiel de la République française le 18 juillet 2026 et sur le site internet de Choisir le service public ;
Vu la demande de l'intéressée,
Arrêtent :


Article 1 — Mme Hortense NAUDASCHER, maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée...

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