Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la cour d'appel de Montpellier, datée du 18 septembre 2026, porte sur la troisième prolongation de la rétention administrative d'un ressortissant algérien (né en 1993) placé dans u...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
N° RG 26/00535 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RFHL
O R D O N N A N C E N° 2026 - 543
du 18 septembre 2026
SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
dans l'affaire entre,
D'UNE PART :
Monsieur [U] [H]
né le 05 Juin 1993 à [Localité 1] ( ALGERIE )
de nationalité Algérienne
retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitent...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.