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Cet arrêté du 2 octobre 2026 modifie la liste des organismes de sélection agréés pour les ruminants et porcins en France. Il apporte deux changements : d'une part, l'Association French Highland Cattle...
Texte officiel (extrait)
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraine alimentaire,
Vu le règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'élevage, aux échanges et à l'entrée dans l'Union de reproducteurs de race pure, de reproducteurs porcins hybrides et de leurs produits germinaux, notamment ses articles 4, 7 et 8 ;
Vu le règlement d'exécution (UE) 2017/716 de la Commission du 10 avril 2017 portan...