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Un accord départemental Drôme-Ardèche du 10 décembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements dans le BTP est étendu par arrêté du 18 mai 2026. Cet accord s'applique obligatoirement à toutes...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) ;
Vu la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire o...
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